La soumission chimique (alcool = numéro 1)

La soumission chimique peut se définir comme l’administration de substances psychoactives à l’insu d’une personne à des fins criminelles ou délictueuses.
C’est un phénomène peu connu et certainement encore largement sous-estimé en France.

On la distinguera de la vulnérabilité chimique qui, elle, se définit comme une consommation volontaire de substances psychoactives, médicamenteuses ou non, entraînant une fragilisation du sujet et de son état de conscience qui devient alors plus vulnérable à une agression.

Cette définition est à considérer via le prisme médical mais aussi légal. La soumission chimique est avant tout une décision de justice, la qualification d’un facteur aggravant

Au début de la vie, on parle d’enfants chimiquement battus dans une situation où ce sont les parents ou les nourrices qui administrent un sédatif pour diminuer la charge de travail ou avoir du temps pour se divertir. À l’autre extrémité de la vie, ce peut être, et pour les mêmes raisons, l’entourage ou du personnel peu scrupuleux en maison de retraite avec des pensionnaires peu compliants. Si l’on associe fréquemment soumission chimique et agression sexuelle, les affaires rapportées ne se limitent pas à cette situation, mais peuvent se retrouver pour des vols avec ruse, dans le monde du travail entre collègues, en compétition sportive ou encore lors d’actes malveillants sur le plan financier, avec par exemple la signature non consentie d’actes de propriétés.

C’est chez les enfants en jeune âge qu’au début des années 1980, les professeurs Jacqueline Jouglard (Marseille) et Chantal Bismuth (Paris) ont notifié les premières observations de soumission chimique en France, décrivant des enfants léthargiques et les qualifiant d’« enfants chimiquement battus ».

Dans la plupart des cas, les agents chimiques sont administrés par voie orale. L’épisode des piqûres (needle spiking) du printemps et de l’été 2023, n’a jamais conduit à la mise en évidence d’une quelconque substance active. Les boissons naturellement amères (café), de couleur foncée (cola) ou encore très sucrées ou alcoolisées sont les principales sources d’administration.

Aucune enquête n’est en mesure de comptabiliser de façon exhaustive le nombre de victimes de soumission chimique par an en France du fait de la complexité de la problématique (faible judiciarisation des affaires, difficultés de mise en évidence des substances).

Les violences sexuelles :
La soumission chimique, comme nous l’avons indiqué, est utilisée à des fins criminelles ou délictuelles. Les victimes peuvent alors subir des vols, de l’extorsion, des violences physiques, ainsi que des violences sexuelles. On distingue le viol, qui est un crime, des autres violences sexuelles, qui sont des délits, comme les attouchements sexuels, les exhibitions sexuelles, le harcèlement sexuel ou les atteintes sexuelles sans violence, menace, contrainte ou surprise sur les mineurs.

Il est important de préciser que le viol est une infraction et non un diagnostic. Comme pour les soumissions chimiques, le viol est déterminé par un juge qui se fonde sur la loi 222-22 du code pénal comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

Un acte de violence sexuelle associée à une soumission chimique est une confrontation entre deux protagonistes, victime et auteur, et l’implication d’une substance tierce (substance psychoactive).

Les victimes

Les victimes sont le plus souvent des femmes jeunes ou des enfants. Il n’est pas retrouvé, dans la littérature, de facteurs sociaux ou économiques discriminants significatifs. Aussi est-il difficile de se rendre compte de la relation qui les lie à l’auteur.
Cependant il est toutefois nécessaire de noter que bien souvent dans les situations de viols avec soumission chimique, l’auteur est connu de la victime.

Le choix du produit

Les auteurs ont recours à une molécule chimique à la recherche de différents états cliniques :
➢ Un effet sédatif et/ou hypnotique où la cible de l’auteur présente des troubles de la vigilance voire un endormissement.
➢ Un effet désinhibiteur où la cible pourra être malléable par l’auteur.
➢ Un effet hallucinogène afin d’entraîner la perte des repères temporo-spatiaux de la cible.

En plus de ces effets, les molécules choisies peuvent entraîner une amnésie antérograde qui sera temporaire. L’amnésie antérograde est un trouble de la mémoire à court terme, le sujet n’arrive pas à garder en mémoire ce qui se déroule à l’instant présent.

Les auteurs de violences sexuelles privilégient les molécules à délai d’action courte, c’est-à-dire qui agissent rapidement. Mais également avec une demi-vie courte ce qui signifie que la molécule sera rapidement éliminée par le corps et agira donc peu longtemps. Enfin, les auteurs utiliseront la plus petite dose efficace de produit, rien ne sert de mettre beaucoup quand il est possible de mettre peu. Cette utilisation à minima permet d’éviter des réactions moléculaires imprévisibles et de diminuer la possibilité de dépister le produit.

Toutes ces caractéristiques entraînent diverses difficultés : difficultés pour la victime à identifier ce qui lui arrive, difficultés pour les médecins à identifier des symptômes spécifiques d’un type de substance (d’autant plus en cas d’existence d’un état de stress), difficulté de dépistage du produit utilisé (concentration faible et période d’élimination rapide).

Les drogues

Globalement, les agents chimiques sont essentiellement de 2 types, avec des effets pharmacologiques très différents : les sédatifs et les euphorisants.

La première catégorie combine des actions hypnotiques (diminue la vigilance), narcotiques (qui fait dormir) et parfois myorelaxantes (relâche les muscles).

Tandis que la seconde catégorie est utilisée comme adjuvant de l’humeur par effet euphorisant et abolition de la méfiance.

Les drogues les plus souvent rencontrées et décrites sont :

a. L’éthanol (sédatif)

En effet, l’alcool éthylique a un effet désinhibant pouvant conduire à des troubles de la conscience. Sa facilité d’accès et son administration per os (= par la bouche) le rend particulièrement dangereux et très utilisé. Comme l’ingestion alcoolique éthylique se fait largement de manière volontaire, c’est la substance psychoactive la plus retrouvée dans les cas jugés en tant que vulnérabilité chimique.
L’alcool est également retrouvé quasi-systématiquement dans l’ensemble des situations de soumission chimique, en association ou seul.

b. La kétamine ou autres substances MDMA-like (euphorisant)

La MDMA (3,4-methylenedioxymethamphetamine) est le composant de l’ecstasy. Elle fait partie des drogues « dures » qui sont courantes en tant que « club-drugs ». Ces drogues de la nuit entraînent divers effets psychiques comme l’euphorie, la déréalisation ou encore des hallucinations, mais aussi des effets cardiovasculaires, neuro endocrines et ophtalmiques

c. Les benzodiazépines (sédatif)

Les benzodiazépines sont les sédatifs les plus prescrits en France. Ils sont inodores et ont une durée de vie courte. Ils font partie de la classe pharmaceutique la plus retrouvée dans les cas de soumission chimique en France.

d. Le GHB (sédatif)

Le GHB est un produit anesthésiant assez récent. Arrivé dans les années 60 en Europe, il était utilisé comme anesthésiant mais comportait de nombreux effets indésirables (faible pouvoir anesthésiant, nausées …). La qualité du sommeil induit étant un de ses points forts, il a longtemps était utilisé aux Etats Unis comme traitement de la narcolepsie.
La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique marqué par une somnolence excessive et des épisodes irrésistibles de sommeil pendant la journée.

Ses propriétés pharmacologiques lui valent d’être la « drogue du violeur » la plus mise en avant dans le monde audiovisuel, américain ou européen, et par conséquent d’être la molécule la plus connue du grand public. Cependant, elle n’est pas la plus utilisé, bien au contraire, ce sont les benzodiazépines comme vu précédemment. En effet, contrairement aux benzodiazépine qui relaxent la victime sans pour autant la faire dormir, le GHB peut même à faible dose endormir profondément les personnes.
Cet endormissement n’est généralement pas recherché par les auteurs de viols, qui souhaitent que la victime reste consciente.

Le GHB n’est qu’exceptionnellement retrouvé dans les cas de soumission chimique et la plupart des scientifiques s’accordent à considérer que s’il y a GHB, cela est dû à une pratique de Chemsex (relation sexuelle avec utilisation de différentes molécules chimiques) et non de soumission chimique.

e. Les anti-histaminiques (sédatif)

Les anti-histaminiques sont des médicaments prescrits dans le cadre d’allergie. Cependant, ils ont la capacité de passer la barrière cérébrale et d’avoir un effet neurologique notamment sédatif.

f. Les nouveaux produits de synthèse (NPS)

Les nouveaux produits de synthèse sont des drogues de synthèses fraîchement conçues et nouvellement utilisées, que l’on peut trouver sur internet. On peut alors retrouver des NPS avec un effet psychostimulant, hallucinogène, ou encore sédatif.

g. Le cannabis (sédatif)

L’ANSM (L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) crédite le cannabis, tout comme l’alcool, comme des facteurs importants de vulnérabilité.

L’article Drug facilitated sexual assault and other crimes: A systematic review by countries par D. Garcia et al. est une énorme étude mondiale qui compile les caractéristiques sociodémographiques, et les substances toxiques utilisées afin d’identifier les substances couramment utilisées à des fins criminelles. Ils concluent également à une utilisation majoritaire de l’alcool et des benzodiazépines et aboutissent à la construction d’un planisphère en fonction des drogues les plus représentées par pays. Les drogues associées majoritairement au territoire Français sont : les amphétamines (MDMA) et les benzodiazépines (BZD).

La prépondérance des benzodiazépines s’explique notamment par la facilité d’accès de ces médicaments et la familiarité de la population française générale avec cette molécule.
Les BZD sont normalement prescrits pour la dépression et les états de stress, voir les troubles du sommeil à type d’insomnie.

La détection des substances chimiques

Les prélèvements à visée toxicologique (sang et urine) seront recueillis le plus tôt possible après les faits afin d’assurer une meilleure probabilité de détection d’un agent de la soumission chimique. Si une plainte pour soumission chimique est déposée tardivement (3 à 5 jours après les faits) l’agent chimique peut avoir été complètement éliminé du sang et de l’urine, rendant indispensable une analyse de cheveux. Cependant, il faudra attendre un mois après les faits pour analyser les cheveux. En effet, ce délai permettra la pousse des cheveux ayant incorporé la substance chimique via le sang au moment des faits.

Justice et Médecine

En France, après ouverture d’une procédure judiciaire pour agression sexuelle, le médecin légiste a une place importante comme expert et collaborateur de justice, ainsi que dans la coordination de la prise en charge initiale de la victime présumée.

a. Dépôt de plainte
Le dépôt de plainte est généralement le point de départ d’une enquête. Mais il existe d’autre façon d’ouvrir une enquête comme le signalement, la dénonciation, l’information d’une personne dépositaire de l’autorité publique dans un cas de flagrance… Cette ouverture pénale entraîne la mise en exécution d’un certain nombre de procédures et d’actes. L’officier de police judiciaire (OPJ) sera alors amené à écouter le/la plaignant(e) puis à lui demander de consulter un médecin légiste afin d’être examiné. L’OPJ remettra plusieurs feuilles à la victime qui seront destinées au médecin légiste. Cela permettra notamment à la victime l’absence de frais médicaux.

Les médecins légistes travaillent généralement dans les CHU (centre-hospitalo-universitaire).

Lors d’un examen en médecine légale, le médecin légiste examine la victime dans le but de répondre aux éventuelles questions utiles à l’enquête policière. Il sera parfois amené à réaliser des prélèvements sur la victime afin de récupérer des liquides biologiques selon la pertinence clinique ou en fonction des demandes formulées sur la réquisition judiciaire de l’OPJ. Enfin, lors de la rédaction de son certificat médical, le médecin légiste devra également statuer sur l’Incapacité Totale de Travail (ITT).

b. L’Incapacité Totale de Travail

Afin de comprendre l’enjeu de l’ITT, nous nous devons de définir les trois différentes classes d’infractions pénales.

La première est la contravention. Une violence est définie de contravention de 4ème classe, lorsque celle-ci est sans circonstance aggravante et n’ayant pas causée d’ITT. Elle sera alors punie par le tribunal de police par une amende de 750 €.

Si l’ITT est comprise entre un et huit jours, toujours sans circonstance aggravante, il s’agit d’une contravention de 5ème classe. Son amende s’élève à 1500 € et peut atteindre 3000 € en cas de récidive.

Une violence est cette-fois définie de délictuelle lorsqu’il co-existe une circonstance aggravante reconnue par le code pénal ou bien si l’ITT fixée est strictement supérieure à huit jours. Elle pourra alors être punie par le tribunal correctionnel sous la forme d’une amende, dont le seuil maximal peut s’élever à 45000 €, et/ou d’une peine d’emprisonnement pouvant s’étendre jusqu’à trois ans.

La troisième infraction est le crime et ne fait pas intervenir la notion d’ITT dans sa qualification. C’est la cour d’assise qui est l’autorité compétente en matière de crime.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe dans le code pénal aucune définition de l’incapacité totale de travail.

L’ITT, en dépit de son nom, n’est ni totale ni limitée au travail.

Voici plusieurs définitions communes de l’ITT :

– l’incapacité pour une personne à se livrer normalement aux actes courants de la vie quotidienne.

– la période pendant laquelle une victime de violences volontaires ou involontaires n’est plus en capacité partielle ou totale de se livrer aux actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer).

– l’incapacité totale ou partielle dans la sphère personnelle ou professionnelle.

L’ITT en plus des séquelles physiques de la victime prend de plus en plus en compte le retentissement psychologique des faits. C’est le médecin qui à l’issue de l’examen clinique, définira le nombre de jours d’ITT à travers un certificat médical dit « de coups et blessures ».

Psycho-traumatisme

L’amnésie partielle ou totale évoquée par les victimes de violences sexuelles, dans le cadre de substances psychoactives associées, est le principal symptôme retrouvé. Il semble important d’expliquer la différence entre une amnésie entraînée par l’influence d’une substance psychoactive et une amnésie traumatique (amnésie dissociative) secondaire à un état de stress dépassé.

Lors de l’événement traumatique (incendie, accident de la voie publique, violences physiques, violences sexuelles …), la victime peut, via le déclenchement d’un procédé neurobiologique en réponse au danger identifié, entrer dans un état dit de stress dépassé. Celui-ci apparaît lorsque le stress enduré pendant la situation est tellement intense que la réflexion ne suffit pas pour gérer émotionnellement la situation. Le stress dépassé est très souvent associé alors à un état dissociatif. Lors de ce vécu péri traumatique, la victime peut se voir oublier une partie de l’événement ; c’est l’amnésie traumatique.
Ce stress dépassé aura des conséquences à court-moyen voir parfois long terme comme : l’évitement (qu’il soit cognitif ou comportemental), des troubles de cognition et de l’humeur, le syndrome d’hyper activité neurovégétative (irritabilité, trouble de concentration, trouble du sommeil, hypervigilance).
Compte tenu de la difficulté à anticiper avec certitude l’évolution psychologique des victimes, lors d’un examen médico-légal précoce après les faits, la mise en place d’une consultation programmée à distance pour ces victimes est pertinente.

Face à ces troubles chroniques et en abscence de conscience des violences subies (lié à l’amnésie partielle voir quasi totale des faits), certaines victimes multiplient les consultations médicales à la recherche d’un diagnostic toujours insatisfaisant.

Il est difficile de distinguer précocement si l’état psychologique de la victime est imputable à un stress aigu, stress dépassé ou à la consommation de substances psychoactives.
En effet, les premières heures suivant le méfait, la victime peut présenter différents états psychologiques, allant de l’hyperexcitation avec agressivité à une sidération mutique et amorphe. L’ensemble de ces états peut être la conséquence de substances comme l’alcool ou la MDMA, voire de leurs mélanges, mais également d’un état de stress aigu, voire de stress dépassé.

Certains symptômes physiques, tels que la dilatation des pupilles ou une salivation excessive, peuvent aider le médecin à identifier la présence éventuelle de substances psychoactives. Des tests moléculaires sur des prélèvements d’urine et de sang permettront également de dépister certaines substances. Enfin, le récit des événements permettra d’orienter le médecin (par exemple, contexte de rave party ou situation en pleine journée à la plage) quant à la présence ou non de substances psychoactives.

Point clé à retenir

Méfiez-vous de l’alcool. C’est la substance psychoactive la plus fréquemment impliquée dans les cas de vulnérabilité chimique. L’alcool est également présent dans la quasi-totalité des situations de soumission chimique, que ce soit seul ou en combinaison avec d’autres substances.

Dr Yves H. (médecin urgentiste)

Conduite à tenir en cas d’agression avérée ou suspectée

Vous devez contacter immédiatement les services compétents qui vous guideront :

Police – 17
Numéro d’urgence européen – 112
Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes – 114 (par SMS)
Samu – 15
Enfance en Danger – 119

Il vous faudra également :

Conservez le vecteur ou les vecteurs suspectés (boisson, nourriture…)
Conservez l’agent de soumission chimique suspecté (produit ou médicament)
Préservez vos cheveux : ne pas les couper, les teindre, les décolorer ou leur appliquer un traitement agressif.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le centre d’Addictovigilance de Paris au 01 40 05 42 70 du lundi au vendredi de 09h à 18h.

Passer l’urgence, sachez que des dispositifs d’écoute anonymes et gratuits existent :

France Victime : 116 006 (7j/7 ; 24h/24)

Violences Femmes Info : 3919 (7j/7 ; 24h/24)

Dispositif Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 (7j/7 ; 08h-02h)

Deux sites peuvent également vous aider :
https://mendorspas.org/
https://lecrafs.com/